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Enquête publique PLU 2017

Une enquête publique portant sur la révision du Plan d’Occupation des Sols (POS) en Plan Local d’Urbanisme (PLU) est ouverte en mairie du lundi 04 Septembre 2017 9h00 jusqu’au mardi 03 Octobre 2017 17h.

Les observations sur le projet de PLU peuvent être adressées, par courrier en mairie de Lonlay L'Abbaye, par inscription dans le registre d’enquête publique mis à disposition en mairie de Lonlay l'Abbaye ou par mail à l’adresse suivante : plulonlay@orange.fr

Documents relatifs au PLU Lonlay L'Abbaye 2017 (Plan Local d’Urbanisme) :

Arrêté portant organisation de l'enquête publique sur le projet de Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Lonlay L'Abbaye

1. Pièces écrites

1.1 Rapport de présentation
1.2 Projet d'aménagement et de développement durable
1.3 Orientation d'aménagement et de programmation
1.4 Réglement écrit
1.5 Annexes

2. Pièces administratives

2.1 Révision du Pos par élaboration d'un PLU
2.2 Débat PADD
2.3 Arrêt projet PLU


3. Pièces graphiques

3.1 Réglement graphique au 2 000
3.2 Réglement graphique au 10 000
3.3 Réseau eau potable au 10 000
3.4 Réseau eaux usées au 2 000
3.5 Servitudes d'utilité publique au 10 000
3.6 Droit de préemption Urbain

Avis des personnes publiques associées ci-dessous :

1. Commune de Saint Bômer Les Forges
2. Conseil Départemental de l'Orne
3. CCI Ouest Normandie
4. CDPENAF
5. Chambre d'Agriculture de l'Orne
6. Chambre de métiers et de l'artisanat
7. Commune de Ger
8.Commune de Tinchebray Bocage
9.Mission Régionale d'autorité Environnementale
10.Institut National de l'Origine et de la Qualité
11.Com.communes Domfront-Tinchebray Interco
12.Commune de Saint Georges de Rouelley
13.Direction Départ.des territoires de l'Orne
14.Parc Naturel Régional Normandie-Maine

 
Consultation du Dossier de modification n° 1 simplifiée du PLU

Délibération Approbation de la modification simplifiée n°1 PLU