Consultation du cadastre, du PLU (Plan Local d’Urbanisme : Règlement graphique au 10000)
Relevés de cadastre
Relevés de cadastre
Retrait et dépôt des formulaires (Permis de Construire – Déclaration Préalable, etc…)
Saisir les dossiers directement en ligne (avec France Connect) :
https://saasweb.oci-urbanisme.fr/NetADS/sve/connexion
Saisir les dossiers directement en ligne (avec France Connect) :
https://saasweb.oci-urbanisme.fr/NetADS/sve/connexion
HABITAT / LOGEMENT
Documents de communication relatifs au Service Public de la Rénovation de l’Habitat – Espace Conseil France Rénov’ de la Communauté de Communes de Domfront-Tinchebray Interco :